Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation de Actions-alternatives.com
Mises à jour le 20 juin 2024, en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (n°2016/679).
Préambule
Le site internet https://www.actions-alternatives.com (ci-après “le Site”) est proposé par la Société Actions Alternatives SA, représentée par son Président. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Le Présent Contrat est conclu entre la Société et toute personne souhaitant utiliser le Site (ci-après dénommée Utilisateur”).
Article 1 : Définitions
Les termes ci-après auront la signification suivante :
- Services : les services proposés par le Site.
- Utilisateur : la personne utilisant le Site.
- Compte Utilisateur : identification permettant l'accès aux fonctionnalités avancées.
- Les Codes d’Accès désignent les identifiants et mot de passe permettant un accès au Compte Utilisateur.
- Une Publication désigne tout contenu (pétition et sondage) formulé par un Utilisateur doté d’un Compte Utilisateur sur le Site http://www.actions-alternatives.com, quelle que soit la forme de ce contenu (texte, image, son, vidéo, photographie, dessin…).
- Un Commentaire ésigne le contenu optionnel formulé par un Utilisateur lorsqu’il signe une pétition ou participe à un sondage.
- Les Fonctionnalités simples correspondent aux différentes fonctionnalités proposées sur le Site, qu’il s’agisse de la signature de pétitions, de la réponse à des sondages ou de la mise en ligne de commentaires.
- Les Fonctionnalités avancées qui désignent les fonctionnalités proposées sur le site permettant la création d’un sondage ou d’une pétition par un Utilisateur doté d’un Compte Utilisateur.
Article 2 : Objet
L’objet de ces Conditions Générales d’Utilisation est de préciser les modalités d’utilisation du site web de actions-alternatives.com (ci-après « Le Site ») par les Utilisateurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles remplacent et annulent tout accord préalable.
Article 3 : Accès au Site
La consultation du Site est libre et gratuite, à l'exception des frais de connexion internet qui sont à la charge de l'Utilisateur.
Article 9 : Protection des données personnelles
L'Utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles, conformément au RGPD, tels que le droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez : stephane.actions.alternatives@gmail.com.
Article 12 : Loi applicable
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grenoble.